AVANTAGE DU LEASING

COMPTABILISATION ET IMPACT FISCAL

La TVA sur les opérations de leasing

La TVA sur les biens financés en leasing est acquittée lors de l'achat par Tunisie Leasing.
Cependant le locataire paye la TVA sur les loyers qui lui sont facturés mensuellement, et qui sont calculés sur la base d’un montant hors taxe de l’investissement.
Il paye donc une TVA répartie sur la durée du contrat et non pas au moment de l’investissement comme cela est le cas quand il se finance par crédit bancaire ou autofinance l’opération.

Pour les clients qui bénéficient de la suspension de la TVA sur l’acquisition du bien financé en leasing, les loyers sont facturés dans ce cas en hors TVA sur présentation d’une autorisation de l’administration fiscale (Autorisation appelée annexe 2).

Comptabilisation et impact fiscal

Après la promulgation en 2008 de la norme comptable n°41 sur les contrats de location, les biens financés en leasing et dont les contrats sont établis après le 31 décembre 2007, sont désormais comptabilisés à l’actif du locataire.

Le financement en leasing est comptabilisé au passif comme un crédit bancaire classique.
Le loyer mensuel est de ce fait défalqué (selon le tableau d’amortissement financier communiqué par Tunisie Leasing) en remboursement du crédit comptabilisé en déduction de l’encours du leasing, et en marge sur crédit leasing comptabilisé dans un compte de charges financières.
Le bien comptabilisé à l’actif fait l’objet d’un amortissement technique (1) selon les standards comptables, toutefois les locataires qui le souhaitent peuvent amortir (2) le bien sur la durée du contrat sans que cette durée ne soit inférieure à trois ans pour les véhicules, quatre ans pour les équipements fixes et sept ans pour l’immobilier.

(1) A l’exclusion des terrains.
(2) Cette opération peut être prise en extra comptable pour les besoins de la détermination du bénéfice imposable. fiscale